Reconnaissance
Principe :
Cette démarche permet d'établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie, et à n'importe quel moment.
- Avant la naissance : pièce d'identité des déclarants
- Après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant.
Déclaration de naissance
Principe :
La déclaration doit s'effectuer dans la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent l'accouchement).
Pièce à fournir :
- Livret de famille et certificat du médecin,
- Acte de reconnaissance pour les parents non mariés.
Duplicata Livret de famille
Pour effectuer le duplicata du livret de famille, il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
- Etat civil des conjoints et des enfants.
Déclaration de décès
Principe :
Il faut s'adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
- Livret de famille du défunt
- Certificat médical de décès.
Parrainage civil
Principe :
Le parrainage civil (ou baptême civique) s'effectue dans la mairie du domicile. Un dossier est à retirer.
- Feuille de renseignements complétée
- Livret de famille des parents
- Carte d'identité du parrain et de la marraine
- Extrait acte de naissance de l'enfant
Attention : ce document n'a pas de valeur juridique.
Certificat de vie maritale ou de concubinage
Il faut s'adresser à la Mairie.
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
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