Reconnaissance

Principe :

Cette démarche permet d'établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s'effectuer dans n'importe quelle mairie, et à n'importe quel moment.

Pièce à fournir :
  • Avant la naissance : pièce d'identité des déclarants
  • Après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant.

Déclaration de naissance

Principe :

La déclaration doit s'effectuer dans la mairie du lieu de naissance (dans les 5 jours qui suivent l'accouchement).

Pièce à fournir :

  • Livret de famille et certificat du médecin,
  • Acte de reconnaissance pour les parents non mariés.

Duplicata Livret de famille

Principe :

Pour effectuer le duplicata du livret de famille, il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.

Pièces à fournir :
  • Etat civil des conjoints et des enfants.

Déclaration de décès

Principe :

Il faut s'adresser à la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures.

Pièces à fournir :
  • Livret de famille du défunt
  • Certificat médical de décès.

Parrainage civil

Principe :

Le parrainage civil (ou baptême civique) s'effectue dans la mairie du domicile. Un dossier est à retirer.

Pièces à fournir :
  • Feuille de renseignements complétée
  • Livret de famille des parents
  • Carte d'identité du parrain et de la marraine
  • Extrait acte de naissance de l'enfant

 

Attention : ce document n'a pas de valeur juridique.

Certificat de vie maritale ou de concubinage

Il faut s'adresser à la Mairie.

Pièces à fournir :
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile
Attention, ce document n'a pas de valeur juridique.

Bibliothèque

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SMICTOM

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