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Urgence dépannage électricité

Pour un dépannage électricité, contacter le Centre d'appel dépannage Enedis au 09 726 750 35 (24h/24).

Paiement des impôts locaux : exonérations

Coordonnées Centres finances publiques 35

Imposition - Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu

Depuis l'an dernier, l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sont fusionnés sur un même avis d'imposition.

 

Cette fusion s'inscrit dans le cadre de la politique de simplification menée par la Direction générale des Finances publiques et correspond à une attente majoritaire des usagers.

 

La conséquence pratique de cette fusion est que le paiement de l'impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux interviennent désormais en même temps.

 

Dès lors, et à partir de 2014, les montants prélevés auprès des contribuables au titre des acomptes provisionnels ou mensuels seront calculés par addition des sommes dues au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.

Nouveauté avis d'imposition

Un seul avis d'impôt pour l'impôt sur les revenus et les prélèvements sociaux.

La direction régionale des Finances publiques de Bretagne et du département d'Ille et Vilaine informe les contribuables assujettis aux prélèvements sociaux que cette année, pour la première fois, les avis d'impôt sur le revenu et les avis de prélèvements sociaux sont fusionnés sur un document unique (AVIS D'IMPOT 2013 - Impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux sur les revenus 2012).

En pratique, chacun des deux impôts est calculé à part et le montant total de l'imposition figurant sur l'avis correspondant à la somme des deux.

Les permiers avis seront distribués par la poste à partir du 16 août.

POINT ACCUEIL EMPLOI : service emploi de proximité

Réforme des collectivités territoriales

Permanence architecte conseil

Obligations de déclaration des forages domestiques

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les ouvrages domestiques, existants ou futurs. Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire de déclaration.
Pour plus d'informations : http://www.forages-domestiques.gouv.fr/

Environnement

Le Syndicat du Bassin Versant du Meu a mis en place des fiches "Jardiner au naturel, ça coule de source".
Les solutions techniques et les matériels pour entretenir son jardin sans désherbage chimique.

La Commune a atteint le niveau 2 de la "Charte d'entretien des espaces communaux", signée avec le Syndicat mixte du Bassin Versant du Meu : grâce à sa démarche zérophyto, auncun traitement depuis juin 2010 et développement de techniques alternatives de désherbage.

 

Déclaration des ruchers

Ma ruche : je la déclare !

La localisation des ruches est un outil indispensable pour un suivi sanitaire efficace en apiculture. La déclaration annuelle permet cette localisation. Le législateur ne s'y trompe d'ailleurs pas, rendant depuis 2010 la déclaration des ruchers obligatoire. Les apiculteurs, amateurs comme professionnels, doivent donc obligatoirement faire la déclaration de leurs ruchers chaque année, et ce dès la 1ère ruche.

Comment déclarer ses ruches ?
Chaque apiculteur doit la faire une seule fois entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année, directement (dès la deuxième déclaration) par Internet sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/TeleRuchers-teleprocedure. ou auprès du GDS par une déclaration "papier". Il suffit de remplir un formulaire CERFA n° 13995*01 (disponible sur le site Internet http://vosdroits.service-public.fr/pme/R15642.xhtml ou sur demande au GDS 35).

Il est conseillé de la faire à l'automne, après la mise en hivernage : cela permet de connaître le nombre de colonies qui passeront l'hiver. Cependant, il ne faut pas attendre le dernier moment; la déclaration risquerait de ne pas être prise en compte pour l'année en cours.

Un geste citoyen et responsable.
Vous avez des abeilles ? Alors déclarez vos ruches. Faites le tout de suite, sans attendre. De ce geste simple s'en suit des faits sanitaires essentiels. Vous participez concrètement à la lutte contre les maladies (loque américaine...) et à l'optimisation du réseau d'épidémiosurveillance du trouble des abeilles.

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu : site Internet

Dans le cadre des actions de bassin versant et plus particulièrement sur les actions de communication, le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Meu dispose d'un site Internet opérationnel.

 

Ce site permet à chacun de prendre connaissance des décisions de l'assemblée délibérante, des actions réalisées sur la qualité de l'eau, le bocage, les milieux aquatiques et les actions agricoles. De plus, de nombreux liens vous permettent de consulter le SAGE Vilaine, les PPRI, le débit du Meu en direct...

 

www.bassinversantdumeu.fr

 

 

 

Agence Régionale de la Santé - Résultats contrôle de l'eau

Téléphone Agence postale

Le numéro de téléphone de l'Agence postale est le 02.99.61.58.69.

Terrains à bâtir

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