Mariage

1) Principe

Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le Procureur de la République pour motifs graves).

Chacun des futurs époux doit :

  • donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également),
  • n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République).
  • ne pas être marié en France ou à l'étranger.


2) Lieu du Mariage

Le mariage peut avoir lieu à la Mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la plublication des bans.
Désormais, depuis mai 2013, le mariage peut aussi avoir lieu à la mairie du lieu de résidence du ou des parents de l'un des époux.

Lorsque le mariage a lieu à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'Etat Civil français.


3) Formalités à accomplir avant le mariage

Retirer un dossier "Guide des Futurs époux" en mairie. Il contient tous les documents à remplir et les pièces à fournir.


4) Audition

L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'Officier d'Etat Civil, sauf dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).

Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence des ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.

Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'Officier de l'Etat Civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.


5) Publication des bans

Le mariage ne peut être célébré qu'après le dixième jour suivant la publication des bans.


6) Contrat de mariage

Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.

Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est à dire à la communauté réduite des acquêts.

Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.


7) Célébration du mariage

La célébration du mariage doit être faite par un Officier d'Etat Civil, à la Mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de quatre au plus, parents ou non des époux ; âgés de 18 ans au moins.

Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.


8) Mariage à l'étranger

A l'étranger, une fois que le mariage entre un ressortissant français et un(e) étranger(e) a été célébré et enregistré par l'Officier de l'Etat Civil local, il doit faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'Etat Civil du Consulat de France.

Celui-ci transmet alors une copie de ces informations au service central d'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères.

L'obtention de cette transcription est liée au respect de certaines formalités préalables. Ainsi, par exemple, avant la cérémonie :

  • le futur époux français doit obtenir un certificat de capacité à mariage auprès du Consulat ou de l'Ambassade,
  • les futurs époux doivent constituer un dossier complet et être auditionnés par l'Officier de l'Etat Civil du lieu du domicile ou de résidence en France du ou des futurs conjoints (ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente en cas de domicile ou de résidence à l'étranger),
  • les futurs époux doivent faire publier les bans auprès de l'Officier de l'Etat Civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français à sa résidence.

 

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